Alors que les députés européens et leurs assistants recourent de plus en plus à l’intelligence artificielle pour rédiger des discours, des questions parlementaires et même des amendements, le Parlement européen cherche à encadrer cette utilisation en mettant en place sa propre plateforme officielle.

Cette plateforme interne, baptisée EPGenAI Hub, permettra aux législateurs et au personnel d’accéder à des modèles développés par Meta, OpenAI, Anthropic et la start-up française Mistral, offrant ainsi ce que le Parlement espère être une alternative plus sûre aux outils d’IA publics déjà utilisés dans le cadre des travaux législatifs. La nouvelle plateforme est actuellement en phase de test et pourrait commencer à être déployée dès septembre, selon deux personnes proches du dossier, à qui l’anonymat a été accordé pour évoquer cette stratégie interne.

Ce projet intervient alors que la multiplication de documents parlementaires générés par l’IA suscite de plus en plus d’inquiétudes au sein de l’institution. Lors d’une réunion qui s’est tenue début juillet, plusieurs présidents des commissions ont fait part de leurs préoccupations face au nombre croissant de députés et d’assistants parlementaires qui recourent à l’IA pour rédiger des amendements et mener à bien d’autres travaux législatifs, selon trois personnes au fait de la discussion.

“Le Parlement n’a pas été épargné par les erreurs liées à l’IA et les contenus trompeurs générés par IA”, a observé Brando Benifei, député européen du groupe des Socialistes et démocrates qui a dirigé les travaux du Parlement sur l’AI Act, la législation phare de l’UE encadrant cette technologie. “Les députés européens doivent montrer l’exemple à mesure que les règles de transparence prévues par l’AI Act entrent en vigueur.”

Ce projet met en lumière le dilemme auquel est confronté le Parlement à mesure que l’IA générative s’intègre dans son travail. Quelque 2 100 personnes utilisent quotidiennement l’IA, soit environ 20% de l’ensemble des effectifs.

Ses dirigeants souhaitent que les responsables publics cessent de mettre des documents parlementaires sur des plateformes publiques non contrôlées, mais ils craignent également que cette technologie ne nuise à la qualité du travail législatif et n’introduise des erreurs ou des contenus trompeurs dans le processus démocratique. Ils ont soupçonné que les parlementaires et leurs assistants utilisaient déjà l’IA après une recrudescence d’amendements nécessitant une traduction, des styles de rédaction révélateurs et des références parfois fantaisistes à des lois qui n’existent pas.

Les présidents des commissions ont demandé au secrétaire général du Parlement, Alessandro Chiocchetti, d’élaborer des lignes directrices concernant l’utilisation de l’IA par les parlementaires. Celui-ci a répondu que cette question pourrait plutôt relever de la commission des Affaires constitutionnelles, qui devrait alors modifier le règlement intérieur de l’institution afin d’introduire des règles plus strictes.

Aujourd’hui, les députés européens ne sont pas tenus d’indiquer si leurs amendements, questions ou autres travaux parlementaires ont été élaborés à l’aide de l’intelligence artificielle.

Barry Andrews, président Renew de la commission du Développement, a affirmé qu’il était déjà évident que certains députés européens utilisaient l’intelligence artificielle pour rédiger des questions parlementaires, des discours et des amendements.

“C’est leur choix et je le comprends tout à fait, compte tenu de notre charge de travail”, a déclaré cet eurodéputé irlandais. “Mais pour moi, personnellement, il s’agit là de fonctions démocratiques essentielles que les électeurs nous ont chargés d’exercer.”

Le personnel du Parlement est soumis à des lignes directrices internes distinctes concernant l’utilisation de l’IA, auxquelles POLITICO a pu avoir accès, bien que ces règles, datant d’avril 2024, doivent déjà faire l’objet d’une refonte. Celles-ci leur imposent de faire figurer la mention “assisté par l’IA” sur les travaux générés par intelligence artificielle, et leur interdisent de saisir des informations sensibles dans des systèmes publics d’IA générative.

Le document souligne également que les inexactitudes générées par cette technologie risquent de créer ou de diffuser des informations trompeuses ou des contenus donnant une image erronée du Parlement.

La nouvelle plateforme

EPGenAI Hub a déjà été présentée aux députés européens et à leur personnel lors d’ateliers, dont un qui s’est tenu mardi dernier et qui promettait de montrer “des applications pratiques et quotidiennes qui vous aideront à travailler plus intelligemment et plus rapidement”, selon un e-mail consulté par POLITICO.

Une version bêta testée par POLITICO permet aux utilisateurs de choisir entre des modèles exploités en toute sécurité au sein de l’infrastructure propre au Parlement et des services plus performants hébergés en externe.

Parmi les options exploitées localement figurent Llama de Meta, GPT-OSS d’OpenAI et Mistral Small. Les utilisateurs peuvent également accéder à des modèles hébergés en externe, notamment ChatGPT d’OpenAI et Claude Sonnet d’Anthropic.

Son déploiement ouvrira davantage l’institution aux entreprises américaines d’IA, alors même que Bruxelles cherche en parallèle à réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des technologies venues des Etats-Unis.

Cela va à l’encontre de la volonté du Parlement lui-même de renforcer sa souveraineté numérique. Ces derniers mois, l’institution a remplacé Google par le moteur de recherche français Qwant et a désactivé les fonctionnalités d’IA intégrées aux tablettes des députés européens, en raison de préoccupations liées à la cybersécurité et à la protection des données.

Le service de presse du Parlement a indiqué que les modèles d’IA proposés pourraient évoluer au cours des prochains mois.

“L’offre de modèles est en train d’être réexaminée, notamment compte tenu de la disponibilité de modèles open source et de modèles souverains de l’UE proposés par des fournisseurs de cloud souverain qui ont récemment signé un contrat avec la Commission européenne”, a-t-il complété.

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.

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